Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes conclues sur le site Solférino Paris, édité par Solférino Paris, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIREN 851 860 866, et tout client consommateur. Contact : savsolferinoparis@gmail.com.
Article 2 — Prix
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison, lesquels sont précisés avant validation de la commande. Solférino Paris se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le produit étant facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
Article 3 — Commande et paiement
La commande est validée après acceptation des présentes CGV et paiement intégral. Le paiement s'effectue en ligne de manière sécurisée via les moyens proposés au moment du règlement. Un e-mail de confirmation est envoyé au client.
Article 4 — Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais et frais sont détaillés sur la page Livraison. En cas de retard significatif, le client en sera informé.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Les modalités sont décrites sur la page Retours & remboursements.
Article 6 — Garanties légales
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 7 — Médiation de la consommation
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur simple demande à savsolferinoparis@gmail.com. Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.